Politiques

Politique de connexion

Cette politique concerne le raccordement physique à l’infrastructure du réseau CANARIE, auquel s’appliquent les lignes directrices énoncées dans le document. La politique n’est pas rétroactive. Elle ne concerne donc pas les connexions qui existaient avant son adoption (clause héréditaire).

Lignes directrices

Les organisations doivent se raccorder à CANARIE par le truchement du partenaire du Réseau national de la recherche et de l’éducation (RNRE) de leur province ou de leur territoire, sauf dans les cas qui suivent.

• Les organismes fédéraux de la région d’Ottawa/Gatineau peuvent se connecter par le biais de Services partagés Canada.
• Les organisations qui ont besoin d’un service que ne procure pas le partenaire du RNRE ou Services partagés Canada peuvent se connecter directement au réseau CANARIE.
• Les partenaires de l’étranger peuvent se connecter directement au réseau CANARIE ou au réseau d’un partenaire du RNRE, selon l’endroit où se situe leur point de présence (PoP).

Dans tous les cas, le raccordement à l’infrastructure du réseau CANARIE doit s’effectuer en consultation avec le partenaire local du RNRE ou Services partagés Canada.

Instructions

• Les organisations sont encouragées à accéder à un PoP de CANARIE par le biais du partenaire du RNRE de leur province ou de leur territoire.
• Le partenaire du RNRE pourra facturer des frais ou exiger l’adhésion à sa propre politique d’utilisation acceptable (PUA) avant d’autoriser l’accès au PoP. Ces frais et la nature de la PUA sont déterminés par le partenaire et reflètent les coûts, les accords de financement et d’autres paramètres locaux.
• Quand elle ne peut parvenir à une entente avec Services partagés Canada ou le partenaire du RNRE pour se connecter au réseau, l’organisation peut demander à CANARIE de créer et d’exploiter un PoP qui sera directement raccordé à son réseau. CANARIE pourra approuver la demande après avoir consulté le Comité de régie du RNRE (composés de représentants du RNRE). Le demandeur devra absorber le coût du PoP ainsi que les frais supplémentaires que le raccordement à un tel PoP entraînerait pour CANARIE.

Politique d’utilisation acceptable

Dans l’objectif plus général de faire progresser l’économie numérique au Canada, CANARIE utilise son infrastructure et ses services réseau pour soutenir la recherche, l’éducation, le développement d’applications de pointe ainsi que leur exploitation par les organisations des milieux de la recherche et de l’éducation, du gouvernement et de l’industrie.

Le réseau CANARIE peut être utilisé à n’importe quelle fin licite en vue de la réalisation de cet objectif, pourvu que cela ne nuise aucunement au bon fonctionnement du réseau ou à un quelconque utilisateur de ce dernier, selon CANARIE.

CANARIE se réserve le droit de modifier à l’occasion sa politique d’utilisation acceptable par le biais de ses processus de gouvernance. Dans la mesure du possible, l’organisation signalera les modifications apportées à cette politique à l’avance.

Politique d’appairage du contenu

Dans l’objectif plus général de faire progresser l’économie numérique au Canada, CANARIE utilise son infrastructure et ses services réseau pour soutenir la recherche, l’éducation, le développement d’applications de pointe ainsi que leur exploitation par les organisations des milieux de la recherche et de l’éducation, du gouvernement et de l’industrie. La présente politique s’applique à la connexion des fournisseurs de contenu au réseau CANARIE.

Nature de l’appairage

En vertu de cette politique, CANARIE s’appariera aux fournisseurs de contenu qui appuient le milieu de la recherche et de l’éducation (voir la liste). Grâce à cet appairage, les utilisateurs du réseau CANARIE jouiront d’un accès qui leur permettra non seulement de mieux collaborer entre eux, mais aussi de consulter la documentation du domaine public qui les aidera dans leurs travaux.

CANARIE acceptera les demandes d’appairage avec des fournisseurs de contenu spécifiques. Les demandes pourront venir de sources variées, en l’occurrence le fournisseur de contenu proprement dit, un utilisateur ou un groupe d’utilisateurs. Toutefois, la décision finale en la matière reviendra uniquement à CANARIE, qui la prendra de manière cohérente, dans l’esprit de sa mission.

Transit

Conformément à cette politique, CANARIE n’autorisera le passage du trafic qu’entre les fournisseurs de contenu et ses utilisateurs. Il ne permettra au trafic de circuler sur son réseau à aucune autre fin

Politique de routage

Ce document décrit les protocoles de routage par monodiffusion utilisés par le réseau IP de CANARIE et les moyens employés pour en modifier le débit en vue de permettre la réalisation des objectifs de la politique. Sauf indication contraire, le contenu de ce document s’applique aussi aux protocoles IPv4 et IPv6. Un document différent couvre les protocoles de routage multidiffusion.

Ce document s’adresse au personnel technique et au personnel responsable de l’exploitation du réseau de CANARIE, de Services partagés Canada, des partenaires du RNRE, de leurs homologues des réseaux internationaux et des opérateurs de plaques tournantes internationales.

Le document sera actualisé en fonction des besoins opérationnels.

Code de conduite des fournisseurs

Notre Code de conduite des fournisseurs énonce les principes et les attentes de CANARIE concernant la façon dont ceux qui lui procurent des biens et des services sont tenus de traiter avec l’organisation. Nous l’examinons régulièrement pour s’assurer qu’il garde sa pertinence et ne sombre pas en désuétude.

Le Code repose sur une série de principes et a pour but de faire en sorte que les fournisseurs se comportent d’une manière cohérente avec les standards de CANARIE eu égard aux principaux aspects que voici, ainsi que l’organisation s’y attend.

• Intégrité de l’entreprise
• Responsabilité dans les pratiques commerciales
• Responsabilité dans le traitement des personnes
• Gestion de l’information et des données

Nous nous attendons à ce que les fournisseurs épousent déjà le Code, car les arrangements conclus avec les fournisseurs actuels en intègrent déjà la plupart des principes. Néanmoins, afin de garantir une meilleure adhésion, nous déterminerons si le Code est respecté, ce qui pourrait contraindre les fournisseurs à confirmer périodiquement par écrit qu’ils en épousent les attentes.

• Pour obtenir des éclaircissements ou poser des questions sur ce processus, veuillez communiquer avec le service des achats: [email protected]
• Si vous avez des motifs de croire qu’un fournisseur de CANARIE ne respecte pas l’esprit du Code et ses principes, veuillez le signaler au service des risques associés aux fournisseurs ([email protected]).

Politique concernant l’accessibilité

CANARIE s’est engagé à garantir aux personnes handicapées une aussi grande facilité d’accès qu’au reste de la population. L’organisme s’est donné pour mission de faire en sorte que les personnes aux prises avec un handicap conservent leur dignité et leur autonomie.

Nous croyons dans l’intégration et sommes déterminés à répondre sans attendre aux besoins des personnes atteintes d’un handicap. Nous y parviendrons en supprimant et en évitant ce qui pourrait faire obstacle à l’accessibilité, de même qu’en adhérant aux exigences des lois ontariennes qui touchent l’accessibilité.

Politique en matière de cybersécurité

Dans l’objectif plus général de faire progresser l’économie numérique au Canada, CANARIE utilise son infrastructure et ses services réseau pour soutenir la recherche, l’éducation, le développement d’applications de pointe ainsi que leur exploitation par les organisations des milieux de la recherche et de l’éducation, du gouvernement et de l’industrie.

CANARIE implantera les mesures de sécurité qu’il juge nécessaire pour préserver la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de ses services et des infrastructures numériques qui les soutiennent.

CANARIE se réserve le droit de modifier à l’occasion sa politique d’utilisation acceptable par le biais de ses processus de gouvernance. Dans la mesure du possible, l’organisation signalera les modifications apportées à cette politique à l’avance

Politique relative à la protection des renseignements personnels

CANARIE préconise l’ouverture et la transparence dans ses communications. Parallèlement, l’organisme met l’accent sur le partage de l’information dans la mesure où il ne nuit pas à la protection des renseignements personnels sur ses maîtres d’œuvre et leurs participants. Bien que CANARIE ne soit pas assujetti à la Loi sur l’accès à l’information ni à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques fédérales, l’organisme entend faire preuve de transparence tout en adhérant aux principes de la liberté de l’information et de la protection de la vie privée.