ATTENTION
Les frais associés à l’entente de services d’enregistrement (RSA) AUGMENTERONT FORTEMENT à la fin de 2023.
Toutes les organisations ayant conclu des accords de services d’enregistrement d’héritage (LRSA) avant le 1er janvier 2024 continueront à voir leurs frais limités pour les ressources d’héritage couvertes avant cette date, conformément au plafond annuel des frais de maintenance d’héritage. Toute nouvelle ressource patrimoniale faisant l’objet d’un LRSA à partir du 1er janvier 2024 sera soumise à l’intégralité des frais normaux du plan de services d’enregistrement.
En savoir plus (en anglais seulement)