Un billet de Nancy Carter, Vice-présidente, Affaires juridiques et gouvernance, CANARIE
La confidentialité est une importante exigence générale de l’accord que CANARIE a conclu avec le gouvernement fédéral. À dire vrai, le gouvernement fédéral y attachait tant de prix que la politique pertinente de l’organisme a été intégrée à ses règlements administratifs.
Une partie de l’information qui est communiquée aux membres des comités et aux administrateurs est confidentielle par nature. Nous nous efforçons de préserver cette confidentialité afin de protéger l’information qui ne nous appartient pas. C’est de la bonne gouvernance et, ultimement, cela préviendra le lobbying auprès du conseil d’administration de CANARIE ou d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), qui finance l’organisme, etc.
L’entente de confidentialité de CANARIE n’a pas pour but d’entraver la discussion ni de restreindre les activités éventuelles des membres des comités ou du conseil d’administration dans le cadre de leur emploi ou à d’autres occasions.
Entente de confidentialité ou accord de non-divulgation
A Confidentiality Agreement is not tUne entente de confidentialité n’est pas un accord de non-divulgation (AND). Le second empêche celui qui détient de l’information délicate, exclusive ou confidentielle de la diffuser. Les entreprises privées utilisent un AND pour s’assurer que les personnes avec qui elles entament des négociations ne s’empareront pas de leurs idées. L’entente de confidentialité, comme celle de CANARIE, en revanche, protège l’information confidentielle divulguée dans les demandes de financement jusqu’à ce que les fonds aient été octroyés.
Information confidentielle
Il incombe aux membres des comités et du conseil d’administration de savoir quelles informations sont confidentielles et d’obtenir des éclaircissements en cas de doute.
- Durant leur mandat et après, les membres des comités et les administrateurs sont tenus de garder confidentielle toute l’information sur les politiques, les opérations internes, les systèmes, les activités commerciales ou les affaires de CANARIE dont ils prennent connaissance en raison de leurs fonctions mais auxquelles le public n’a normalement pas accès, à moins que la loi ne l’exige autrement.
- Les membres des comités et les administrateurs ne peuvent se servir des informations obtenues dans le cadre de leurs fonctions pour leur propre bénéfice.
- Les membres des comités et les administrateurs éviteront aussi les activités qui pourraient donner l’impression qu’ils ont bénéficié des informations confidentielles glanées durant leurs fonctions.
Voici une liste partielle de ce que CANARIE considère comme de l’information confidentielle.
- Documents marqués « confidentiel » (p. ex., demandes de financement)
- Données financières (p. ex., montants en dollars examinés ou recommandés lors du financement d’un projet)
- Détail des propositions à l’étude en vue d’un financement éventuel
Nous comptons sur la collaboration des membres de la communauté ainsi que des membres des comités et du conseil d’administration, et les en remercions pour cela. Nous espérons que cette discussion sur l’entente de confidentialité de CANARIE renforcera la confiance attribuée aux membres des comités et les administrateurs dans l’exécution de leurs fonctions.